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LE NOUVEAU VISAGE DU PTZ+: LE PTZ 2012

Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter du 1er janvier 2011 et qui a été « recentré sur le neuf » à compter du 1er janvier 2012. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ 2012.

Voir les textes officiels sur le PTZ.

Le principe du Prêt à taux zéro plus:

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.
Voir les conditions pour bénéficier d'un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf.
Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources:

La version 2012 du Prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif.

Les revenus retenus:

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :
· La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2010, déclarés et payés en 2011, pour une offre en 2012)· Le coût total de l'opération divisé par 10.Voir également les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ+.

Plafond des ressources:

Plafond de ressources (à compter du 1er janvier 2012)
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43.500 €	30.500 €	26.500 €	26.500 €
2	60.900 €	42.700 €	37.100 €	37.100 €
3	73.950 €	51.850 €	45.050 €	45.050 €
4	87.000 €	61.000 €	53.000 €	53.000 €
5	100.050 €	70.150 €	60.950 €	60.950 €
6	113.100 €	79.300 €	68.900 €	68.900 €
7	126.150 €	88.450 €	76.850 €	76.850 €
8 ou plus	139.200 €	97.600 €	84.800 €	84.800 €

Montant du Prêt à taux zéro plus:

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Montant de l'opération:

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (horseco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire(frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts).

Voir ce qui est retenu dans lemontant total de l'opération en PTZ+.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur en 2011 et 2012)
Nombre de personnes	Logement neuf				Logement ancien
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156.000 €	117.000 €	86.000 €	79.000 €	124.000 €	93.000 €	86.000 €	79.000 €
2	218.000 €	164.000 €	120.000 €	111.000 €	174.000 €	130.000 €	120.000 €	111.000 €
3	265.000 €	199.000 €	146.000 €	134.000 €	211.000 €	158.000 €	146.000 €	134.000 €
4	312.000 €	234.000 €	172.000 €	158.000 €	248.000 €	186.000 €	172.000 €	158.000 €
5 et plus	359.000 €	269.000 €	198.000 €	182.000 €	285.000 €	214.000 €	198.000 €	182.000 €

La quotité:

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2012)
Zone géographique	Logement neuf		Logement HLM ancien
Zone géographique	Logement BBC	Logement non BBC	Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A	38%	26%	10%
Zone B1	33%	21%
Zone B2	29%	16%
Zone C	24%	14%

Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.

Limitation du montant du PTZ+:

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit :
· par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
· plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus:

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans (pour les personnes les plus modestes) à 8 ans (pour les plus aisées) avec 6 profils différents de remboursement. Le premier profil de remboursement comporte une période de différé partiel. En 2011, il existait 10 profils de remboursement entre 30 ans et 5 ans (sans limitation de ressources).

Source : cbanque